Abstract
Ce dossier propose une révision en profondeur de l’architecture constitutionnelle malgache à partir d’un constat central : la Constitution actuelle, largement héritée et adaptée du modèle français, n’a pas permis de stabiliser durablement l’État, ni de prévenir les cycles répétés de crises politiques, de transitions extra constitutionnelles et de captation du pouvoir. Derrière une modernité institutionnelle affichée, les mécanismes de contrôle se sont révélés fragiles, contournables ou dépendants de rapports de force informels.
Le projet de révision assume une rupture encadrée. Il vise à corriger les déséquilibres structurels du présidentialisme, à restaurer des contre-pouvoirs effectifs et à rendre plus coûteuse la capture des institutions que leur exercice normal. Cette refondation s’appuie sur une lecture comparée des trajectoires constitutionnelles, notamment entre la France et Madagascar, pour mettre en lumière l’histoire politique accélérée du pays et les limites d’un transfert institutionnel sans phase de maturation progressive.
Concrètement, le dossier propose la dissolution et la refondation d’institutions devenues centrales dans les crises de légitimité, la clarification des rôles entre Président, Gouvernement et Parlement, le renforcement de l’indépendance de la justice constitutionnelle et ordinaire, ainsi que la constitutionnalisation de la protection des ressources stratégiques et des territoires. Une attention particulière est portée aux dispositions transitoires afin d’organiser la rupture sans créer de vide institutionnel ni permettre une auto prolongation du pouvoir.
Au-delà d’un simple exercice juridique, ce projet entend replacer la Constitution au cœur d’un contrat politique crédible entre l’État et la société. Il ne cherche pas à multiplier les promesses normatives, mais à instituer des mécanismes vérifiables de responsabilité, de transparence et de contrôle, condition indispensable à la reconstruction de la confiance publique et à l’émergence d’un ordre constitutionnel réellement vécu.